Conditions générales de vente TMT Coaching&Performance.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société TMT Coaching&Performance. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société TMT Coaching&Performance une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société TMT Coaching&Performance n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société TMT Coaching&Performance implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Accès au produits

Les produits achetés sont, soit disponible immédiatement en ligne après réception du paiement, soit une fois le paiement reçu à la date du coaching ou équicoaching convenue avec le formateur (confirmé par e-mail). Par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse e-mail que vous saisissez. Les coaching ou équicoaching achetés en ligne sont valables pour une durée maximum de 6 mois à compter de la date de paiement. Toute session non utilisée passé ce délais sera perdu sauf suite à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux dûment reconnu et sous présentation des justificatifs.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société TMT Coaching&Performance ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation éventuelle concernant l’exécution de la prestation de formation objet du contrat de formation professionnelle devra être adressée par mail au référent indiqué dans le contrat de formation. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 9 – Litiges – Attribution de Juridiction

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les contrats de formation professionnelle conclus en application de ces Conditions Générales de Vente, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, que leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le prestataire de formation et le Stagiaire, seront soumis à la juridiction compétente qui est celle du siège social du prestataire de formation. Le Stagiaire est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de :

Médiateur-Consommation-Smp

24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

HTTPS://www.mediateur-cpnsommation-smp.fr

(C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Article 10 : Informations sur la société TMT Coaching&Performance

La Société TMT Coaching&Performance est une SAS au capitale de 5000€ dont l’adresse est :

TMT Coaching&Performance 1880 Route de campsas 31620 Fronton FRANCE